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Sortie du PER

CONTENU

Sortie en capital lors de l’acquisition de la résidence principale 

L’horizon de l’épargne retraite est désormais raccourci. Avec le PER, vous pouvez en effet récupérer votre épargne pour l’acquisition de votre résidence principale, et ce à tout moment.

Jusque-là, seul le PERCO prévoyait ce dispositif de sortie anticipée.

Sortie anticipée en cas d’accidents de la vie

Le PER, tout comme les anciens dispositifs d’épargne retraite (Madelin, PERP, Art 83…) peut être débloqué en anticipé lors d’un accident de la vie.

Les cas de sortie anticipé considérés comme graves ont été étendus pour le PER :

  • Décès du conjoint pacsés ou mariés,
  • Invalidité du titulaire, de son conjoint pacsé ou mariés, ou des enfants,
  • Surendettement du titulaire,
  • Liquidation des droits au chômage,
  • Cessation d’activité pour les TNS suite à une liquidation judiciaire 

 

Le capital récupéré issu des versements est exonéré d’impôt sur le revenu.

Au niveau des plus-values, si elles sont issues d’un versement ayant été défiscalisé à l’entrée, alors ces dernières supporteront le prélèvement forfaitaire de 30%. Dans le cas contraire, elles ne seront soumises qu’aux prélèvements sociaux de 17.2%.

Une question relative à la sortie de mon PER ?

Parlons-en calmement autours d'un café

Sortie à la retraite

Dès le départ à la retraite, le PER peut être débloqué. Il reste toutefois possible de continuer à le faire fructifier, de l’alimenter, et/ou de n’en retirer qu’une partie.

La sortie peut se faire sous forme :

  1. de capital,
  2. de rente viagère,
  3. ou d’un mixte des deux.

 

La liquidation des droits à la retraite en est la seule condition.

En cas de sortie partielle ou totale en rente, il est possible d’opter pour une rente viagère à réversion, afin qu’un bénéficiaire, souvent le conjoint, puisse continuer à la percevoir en cas de décès.

La fiscalité appliquée sur le capital ou sur la rente diffère selon la fiscalité choisie au moment du versement : est-ce que celui-ci a été déduit des revenus imposables ou non à l’époque ?

N.B. : Les versements obligatoires placés sur le compartiments 3 (PER Obligatoire et ex-Art 83 transférés) ne peuvent être sortis à la retraite que sous forme de rente viagère.

Le PER en cas de décès de son titulaire

Au décès de son titulaire, le PER est dénoué et les sommes sont restituées aux bénéficiaires, conformément à la clause prévue.

> Si le PER était encore en phase épargne, alors les bénéficiaires pourront récupérer la somme sous forme de capital et/ou de rente.

> Si le PER était en cours de liquidation, car le défunt avait opté pour une sortie en capital fractionnée, alors les bénéficiaires pourront récupérer le complément sous forme de capital.

> Enfin, si le PER était en cours de liquidation via une rente viagère à réversion, alors le bénéficiaire de la réversion pourra continuer à la percevoir.

La fiscalité appliquée sur le capital est fonction de l’âge du titulaire au moment du décès :

Les bénéficiaires bénéficient tous d’un abattement de 152 500€. Les sommes perçues au-delà sont fiscalisées à hauteur de 20% jusqu’à 700 000€, puis de 31.25%.

Le conjoint pacsé ou marié bénéficiaire n’est soumis à aucune imposition.

L’abattement de 152 500€ est propre à chaque bénéficiaire mais pas à chaque contrat. Ainsi par exemple, si une personne bénéficie du même défunt de sommes issues d’un PER et d’une assurance-vie, alors l’abattement de 152 500€ restera unique. 

Les bénéficiaires se partagent un abattement global et unique (tout contrat confondu) de 30 500€ sur le capital. Au-delà, le capital sera taxé au titre des droits de mutation. 

Le conjoint pacsé ou marié, s’il est bénéficiaire, reste exonéré de cette imposition. 

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