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Fonctionnement de la garantie plancher du PER

CONTENU

Qu’est-ce que la garantie plancher du PER ? 

Le PERIn-assurance fonctionne de la même façon qu’une assurance-vie classique.

C’est ainsi au moment de la souscription du contrat et pendant toute sa durée de vie que vous pourrez désigner puis modifier vos bénéficiaires. Ces derniers percevront alors au décès, si le PERIn existe toujours, votre épargne sous forme de capital, de rente ou de rente éducation. 

Cette épargne, placée en partie sur des unités de compte (OPC, fonds immobiliers, produits structurés…), fluctue et peut être sujette à des variations à la baisse.

Grâce à la garantie plancher, sous certaines conditions, vos bénéficiaires ne seront toutefois pas impactés par la baisse des marchés.

Les conditions, propres à chaque contrat, sont tout simplement votre âge au moment du décès (maximum généralement fixé entre 70 et 75 ans selon les contrats PER, soit après l’âge de la retraite) et le montant garanti maximum. 

Ainsi, en cas de décès avant 70 ans, vos versements nets de rachat sur votre PERIn seront donc transmis à vos bénéficiaires, ainsi que la plus-value potentiellement générée.

Si l’épargne retraite investie en unités de compte a subi une baisse au moment du décès, l’assureur prendra en charge la moins-value au profit des bénéficiaires du PER.

Quel est l’intérêt de l’assurance décès du PER ?

L’assurance décès du PER vous permet de faire fructifier votre épargne retraite sans risquer votre capital pour vos proches si vous décédez avant l’âge limite fixé par la garantie plancher.  

Ainsi, votre appétence au risque n’impactera pas les bénéficiaires de votre PERIn si vous décidez d’orienter une partie de votre épargne sur des unités de compte volatiles. 

La garantie plancher représente donc un excellent moyen, en complément de la gestion pilotée, pour sécuriser votre capital retraite; En effet, avec la gestion pilotée, plus le départ en retraite approche et plus le capital est sécurisé.

En parallèle, l’assurance décès du PER va protéger les bénéficiaires du contrat des potentielles moins-values existantes en cas de décès du titulaire avant un certain âge limite (70 à 75 ans selon les contrats). 

La gestion pilotée et la garantie plancher répondent à une stratégie commune : profiter des opportunités de marché pour maximiser le rendement du PER, tout en protégeant respectivement l’épargnant en cas de vie et ses bénéficiaires en cas de décès.

Tous les PER proposent-ils la garantie plancher ? 

L’assurance décès du PER est une véritable couverture de prévoyance, l’assureur garantissant les éventuelles baisses de votre PERIn en cas de décès avant le départ à la retraite. 

Cette garantie plancher existe au sein de nombreux contrats PER, incluse automatiquement ou sur option

Chaque contrat définit l’âge limite pour bénéficier de la garantie plancher, généralement compris entre 70 et 75 ans. Également, un capital maximum peut être défini par l’assureur au titre de la garantie plancher (généralement entre 300 et 800 000€).

Enfin, des exclusions peuvent être mises en place (suicide au cours de la première année d’adhésion, décès résultant d’une guerre civile ou émeutes…).  

En tant que Conseillers Financiers Indépendants, nous sélectionnons pour vous les meilleurs contrats PER offrant une assurance décès, en termes d’âge et de capital limites, d’exclusions et de frais de gestion. 

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Que vont recevoir exactement vos bénéficiaires ? 

Le PERIn assurance est régi par les mêmes règles de l’assurance-vie en cas de décès de son titulaire avant 70 ans. 

Décès avant 70 ans 

De ce fait, si le décès intervient avant les 70 ans, alors les bénéficiaires percevront 100% du capital constitué, grâce à la garantie plancher, ainsi que les plus-values potentiellement générées.

Si cette somme est supérieure à 152 500€, l’excédent sera imposé de 20% jusqu’à 700 000€, puis 31,5% au-delà. Chaque bénéficiaire profite de l’abattement de 152 500€ qui lui est propre. 

En cas de décès après 70 ans

En cas de décès après 70 ans, si le PERin n’a pas été liquidé, alors les bénéficiaires se partageront un abattement unique de 30 500€ sur le capital constitué.

Au-delà, les sommes seront soumises au barème des droits de succession. Si l’épargne est en plus-value au décès, aucune imposition au titre des droits de succession ne s’appliquera sur les intérêts. 

Dans le cas contraire, si le contrat est en moins-value, alors la garantie plancher s’appliquera jusqu’à l’âge de l’assuré maximum, défini dans le contrat du PERIn.

Quelle stratégie au moment de la retraite ? 

Si au moment de la retraite, vous disposez de suffisamment d’épargne et/ou de revenus pour ne pas avoir besoin de liquider votre PERIn, il peut alors être intéressant de le conserver.

En effet, si votre contrat le prévoit, pourquoi ne pas bénéficier jusqu’au bout de sa garantie plancher afin de protéger vos proches des fluctuations de marché?

Nous vous accompagnons pour prendre cette décision, en considérant notamment les éléments suivants :

  • Montant de la fiscalité en cas de retrait ;
  • Montant de la fiscalité en cas de décès avant ou après 70 ans ;
  • Conditions de la garantie plancher.

Existe-t-il d’autres garanties pour le PER ?


Certains contrats PER permettent à leur assuré de bénéficier de garanties spécifiques pour protéger leurs proches en cas de décès :

Notre conseil : avant toute souscription de PER, nous prenons en considération votre situation personnelle et vos besoins en termes de prévoyance afin de vous proposer les contrats PER adéquats.
Conseiller Expert Retraite PER
Edouard Bimet
Gestionnaire de Patrimoine