Pourquoi le nouveau Plan Épargne Retraite séduit ?
Tout simplement car je n’ai pas vraiment envie de jouer avec mon argent
Ça me plait de faire fructifier mon épargne et gagner des sous
C'est sûrement moins cher en ligne n'est-ce pas ?
En fait ce serait bien si un Expert pouvait en plus me conseiller
Les icônes c’est sympa; en fait
Bon, nous sommes obligés d’insérer quelques astérisques*, c’est la Loi. On vous détaille en bas de page les termes techniques-juridiques.
Comparatif PER
Un Conseiller veut-il bien me guider ?
N’importe qui peut ouvrir un PER : fonctionnaire, salarié, non salarié,… La souscription est possible pour toute personne physique, résidante fiscale française et sans limite d’âge.
Deux sortes de PER Individuels sont commercialisés :
Si le régime fiscal à l’entrée et les conditions de sortie sont similaires entre les deux produits, c’est au niveau des supports proposés, des frais et de la fiscalité en cas de décès que des différences existent.
Un PER Individuel peut être ouvert dans la plupart des réseaux bancaires, courtiers en assurances ou surtout auprès d’un cabinet de Gestion de Patrimoine comme OPPORTUNITÉS INVESTISSEMENTS SARL qui édite ce site internet sur les meilleurs PER en ligne.
L’alimentation du Plan se fait tout au long de la vie, via des versements réguliers /ponctuels ou via le transfert d’autres produits d’épargne retraite.
Il est libre et non obligatoire. Le mieux est de verser régulièrement des petites sommes qui n’entravent pas votre budget, à la hauteur de vos revenus et de votre niveau de vie. Il est possible d’opter pour des versements au coup par coup.
En cas de difficultés, vous pouvez réduire la voilure et verser moins, selon vos possibilités.
Chaque versement est soit déductible du revenu imposable, soit non-déductible.
L’option 2 de non-déduction est intéressante dans certains cas :
La loi Pacte facilite le transfert des différents contrats d’épargne retraite; Entre établissements bancaires/ Compagnies ou types de contrat.
Vous avez un Perp, un Madelin ou un Préfon, vous pouvez les transférer vers un PER individuel. D’ailleurs, les contrats Préfon passent automatiquement en PER individuel.
Si vous quittez une Entreprise, votre contrat d’épargne collectif ou obligatoire est transférable vers le PER individuel. Le plafond des frais de transfert d’un PER à l’autre s’élève à 1% les cinq premières années du plan. Ensuite, le transfert est gratuit.
Pour les frais de transferts des autres contrats vers le PER, il faudra vous pencher sur les règles établies dans votre contrat d’origine. Le texte de référence est l’article L224-6 du Code monétaire et financier (CMF).
En raison de la fiscalité, l’organisation d’un PER individuel comprend trois volants ou compartiments.
Ce sont les versements effectués à titre individuel directement sur le contrat, les sommes transférées issues d’un produit épargne type Perp, Madelin ou Préfon, les versements sur les autres contrats du type plan épargne retraite individuel ou collectif.
Certains versements sont déductibles, d’autres non dans ce premier compartiment, avec des règles différentes à l’entrée et à la sortie.
Ensemble des sommes issues de l’épargne salariale comme l’intéressement, la participation, l’abondement, le CET ou d’autres contrats plan épargne retraite pour le volet 2.
Sommes des PER Entreprises ou issues des autres compartiments 3 de contrats type plans épargne retraite.
Le principe est que chaque compartiment a sa propre fiscalité. Ce que l’on appelle « disponible fiscal » est indiqué dans la déclaration d’impôt sur le revenu.
L’Administration Fiscale diffuse cette information. Chacun doit vérifier ses plafonds, la déduction possible de chaque versement d’épargne retraite.
Chacun peut verser, même en étant non imposable ou faiblement imposable, avec la possibilité de renoncer à l’avantage fiscal appliqué à l’entrée en effectuant des versements volontaires non déductibles.
Seuls les intérêts seront taxés dans ce dernier cas. Nos Conseillers Expert Retraite peuvent vous renseigner facilement sur ces dispositifs.
Les versements sont déductibles du revenu imposable. Mais ce n’est pas une obligation : vous pouvez aussi renoncer à cette déduction fiscale des versements volontaires.
Cela changera juste la fiscalité lors du départ en retraite.
Plus votre taux marginal d’imposition est élevé, plus il est intéressant de bénéficier de la déduction de vos versements au sein du PER individuel.
Les versements sont isolés dans le compartiment « versements déductibles ». Ils viennent réduire le revenu imposable du foyer (ou bénéfice imposable dans le cas des travailleur non salarié (TNS)) dans la limite d’un plafond.
Ce plafond ou disponible fiscal change en fonction des critères de revenu d’activité professionnelle et de statut (fonction publique, absence de salariat,…).
Le disponible fiscal est communiqué par l’Administration fiscale. Chaque contribuable vérifie ses versements effectués sur son PER et ses déductions ainsi que le plafond de son disponible fiscal.
Si le plafond est dépassé, vous pouvez toujours alimenter votre PER individuel mais dans le compartiment ou volant « versements volontaires non déductibles ». Le titulaire retrouve le plafond de déductibilité dans son avis d’imposition sous la rubrique « Plafond épargne retraite ». S’il n’y figure pas, vous pouvez le demander par mail ou courrier à l’Administration fiscale.
Il ne faut pas confondre déduction d’impôt et réduction d’impôt.
Le PER individuel permet de réduire son assiette imposable, ce qui veut dire la base sur laquelle votre impôt sera calculé.
Cette diminution assure au titulaire une économie d’impôt.
Le renoncement à l’avantage fiscal à l’entrée est possible. Tous les montants versés seront alors exonérés d’impôt à la sortie. Seuls les intérêts perçus par l’épargnant seront taxés.
Comprendre, se préparer et bien vivre sa retraite prend du temps. La vie active sert à alimenter son PER individuel. C’est une épargne à long terme.
Certains commencent très tôt. D’autres attendent le dernier moment pour commencer à épargner.
Les modalités de gestion ont l’avantage d’être aujourd’hui plus dynamiques. C’est le parti-pris du système par capitalisation.
La retraite par capitalisation se fait en solo ou avec un Conseiller, une Compagnie d’assurance.
Le mode de gestion de votre PER individuel le plus fréquent est la gestion pilotée par défaut.
Plusieurs types d’investissement permettent de mettre de l’argent de côté pour ses vieux jours, des plus sages aux plus dynamiques ou risqués.
C’est le titulaire qui choisit ses placements financiers pour assurer son épargne retraite. Il s’agit de répartir et gérer son épargne en toute liberté.
Vous pouvez mixer plusieurs risques et plusieurs classes d’actifs. Un Conseiller peut également vous suggérer des idées de placement. La gestion libre implique d’avoir du temps pour suivre son épargne. Les placements seront adaptés à vos projets. C’est vous le pilote face aux risques du marché.
Vous optez pour le mode de gestion proposé par défaut qui permet de déléguer la gestion de votre épargne retraite à un Spécialiste.
Votre épargne est investie dans le capital d’Entreprises avec des placements boursiers plus ou moins performants en fonction des résultats.
Plus le Plan Epargne Retraite s’approche du départ à la retraite du souscripteur, plus il est sécurisé. Les risques financiers sont modulés dans le temps.
Ainsi, une gestion pilotée propose différents profils d’épargne retraite avec plus ou moins de risques : prudence, équilibre et dynamisme.
Priorité au profil de gestion piloté : Équilibre Horizon retraite
S’il n’existe qu’un choix pour un produit, ce sera un mode de gestion équilibré. Ce profil sera constitué par 70% minimum de l’encours du plan en actifs sécurisé deux ans avant la date de départ en retraite prévue.
La gestion pilotée est idéale pour ceux qui ne maîtrisent pas les mécanismes des placements financiers. Cette formule et prévue à l’article L224-3 du Code monétaire et financier : « Allocation de l’épargne permettant de réduire progressivement les risques financiers pour le titulaire« .
Le taux de rendement du Fonds euro oscille autour de 1,2% à 1,8%.
Il est important de rappeler que le PER individuel de type assurance n’a en principe pas à être investi à 100% sur un support à capital garanti (ou fonds en euros) compte tenu de l’horizon de détention qu’il implique.
Mais, le Fonds euros d’un PER Assurance demeure la composante sécuritaire de votre épargne retraite. Il joue un rôle crucial lors des arbitrages en provenance de supports plus dynamiques ou à l’approche de l’âge de la retraite lors du temps de sécurisation proche de l’échéance.
Autre avancée, l’Etat a prévu des déblocages anticipés que nous allons étudier ensemble.
Ce n’était pas le cas avec les anciens produits d’épargne retraite. Six cas de déblocage anticipé sont prévus dans le Code monétaire et financier (article L224-4).
Nous les listons ci-après, avec plus ou moins de précisions, en fonction de leur fréquence.
Chacun doit pouvoir préparer sa retraite en fonction de sa fortune ou de ses besoins.
Les sommes épargnées seront versées à vos ayants droit : héritiers ou bénéficiaires librement choisis, en fonction de la nature du Plan sélectionné.
Tout décès clôture le PER. Il en suit le versement de l’épargne retraite au bénéficiaire ou à l’héritier. Ces versements sont totalement exonérés de droits de succession s’il s’agit du conjoint marié ou du partenaire pacsé.
Dans le cas d’un PER « titres » (à la différence du PER « assurance »), les encours entrent dans la succession et reviennent à l’héritier qui ne perçoit que le capital.
S’il s’agit d’un PER « assurance », vous pouvez nommer vos bénéficiaires. Les encours leur reviennent. Chacun choisit s’il sort avec une rente ou un capital. Les sommes transmises sont imposables après un abattement fiscal variable en fonction de l’âge et du moment du décès.
Une invalidité doit vous toucher ou doit concerner votre conjoint, votre partenaire pacsé ou votre enfant, d’un niveau de 2e ou 3e catégorie.
La deuxième catégorie concerne ceux qui sont absolument incapables d’exercer une profession quelconque.
La troisième catégorie intègre ceux qui sont absolument incapables d’exercer une profession et qui sont, en outre, dans l’obligation d’avoir recours à une assistance. Il s’agit d’une tierce personne qui les aide dans les actes ordinaires de la vie.
En cas d’achat de votre résidence principale (non pas un investissement locatif), vous pouvez débloquer l’épargne retraite de votre PER individuel pour les sommes collectées suite à votre épargne salariale (participation, intéressement, abondement, jours CET…) ou à vos versements volontaires.
Le déblocage de l’épargne du compartiment « versements obligatoires » est lui impossible dans ce cas. Dans ce cas, le capital issu de vos versements est soumis à l’impôt sur le revenu. La plus-value est soumise au prélèvement forfaitaire unique (PFU) appelé aussi « flat tax »: IR au taux de 12,8% et aux prélèvements sociaux de 17,2%. La démarche nécessite un courrier de demande de rachat du gestionnaire de votre PER individuel.
ou d’une absence de mandat social de plus de 2 ans (si vous êtes membre d’un Directoire ou d’un comité de surveillance n’ayant pas demandé la liquidation de leur droit à l’assurance vieillesse).
Vous n’avez plus de droits aux allocations de chômage et vous avez perdu involontairement votre emploi lors d’un licenciement, d’une décision pour motif légitime.
Le surendettement est prévu par l’article L331-1 du Code de la Consommation. Il est caractérisé par l‘impossibilité manifeste pour un débiteur de bonne foi de faire face à l’ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles et à échoir.
Dans ce cas, c’est la Commission de surendettement ou le Juge qui doit écrire à l’Organisme gestionnaire du PER individuel. Les sommes épargnées serviront alors à éponger les dettes.
La cessation d’une activité non salariée concerne les Chefs d’Entreprise.
Lorsque le déblocage anticipé des fonds d’épargne retraite fait suite aux autres cas de force majeur, les intérêts produits par les versements donnent lieu au paiement des prélèvements sociaux. Mais vous n’avez pas à payer des impôts.
Reste à savoir ce que nous réserve la réforme des retraites : quel sera le nouvel âge légal ? L’âge du taux plein ? L’âge d’équilibre…
Cela changera peut-être les démarches à entreprendre au long de votre vie active pour préparer votre retraite.
On appelle liquidation des droits à la retraite l’ensemble des opérations visant à faire valoir les droits à la retraite d’un assuré.L’objectif est ici de bien profiter de sa retraite une fois le moment venu.
(1) Dans les limites des articles 163 quatervicies ou 154 bis du Code Général des Impôts (CGI).
(2) Contrat collectif à adhésion individuelle et facultative, libellé en euros et en unités de compte, souscrit par une Association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901, auprès d’une Compagnie d’Assurance français.
(3) Hors non résident fiscal et retraité(e)
(4) Les sommes investies sur les supports en unités de compte (UC) ne sont pas garanties et sujettes à des variations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier des fluctuations des marchés financiers. Les Compagnies d’assurance partenaires de notre Cabinet ne s’engagent que sur le nombre d’unités de compte (UC), et non sur leurs valeurs.
(5) Sous réserve d’une absence de sortie irrévocable en titres.
Parlons bien, épargnons mieux
