Comprendre, se préparer et bien vivre sa retraite prend du temps. La vie active sert à alimenter son PER individuel. C’est une épargne à long terme.
Certains commencent très tôt. D’autres attendent le dernier moment pour commencer à épargner.
Les modalités de gestion ont l’avantage d’être aujourd’hui plus dynamiques. C’est le parti-pris du système par capitalisation.
Le PER individuel et ses deux types de gestion
La retraite par capitalisation se fait en solo ou avec un Conseiller, une Compagnie d’assurance.
Le mode de gestion de votre PER individuel le plus fréquent est la gestion pilotée par défaut.
Plusieurs types d’investissement permettent de mettre de l’argent de côté pour ses vieux jours, des plus sages aux plus dynamiques ou risqués.
La gestion libre
C’est le titulaire qui choisit ses placements financiers pour assurer son épargne retraite. Il s’agit de répartir et gérer son épargne en toute liberté.
Vous pouvez mixer plusieurs risques et plusieurs classes d’actifs. Un Conseiller peut également vous suggérer des idées de placement. La gestion libre implique d’avoir du temps pour suivre son épargne. Les placements seront adaptés à vos projets. C’est vous le pilote face aux risques du marché.
La gestion pilotée par défaut
Vous optez pour le mode de gestion proposé par défaut qui permet de déléguer la gestion de votre épargne retraite à un Spécialiste.
Votre épargne est investie dans le capital d’Entreprises avec des placements boursiers plus ou moins performants en fonction des résultats.
Plus le Plan Epargne Retraite s’approche du départ à la retraite du souscripteur, plus il est sécurisé. Les risques financiers sont modulés dans le temps.
Ainsi, une gestion pilotée propose différents profils d’épargne retraite avec plus ou moins de risques : prudence, équilibre et dynamisme.
Priorité au profil de gestion piloté : Équilibre Horizon retraite
S’il n’existe qu’un choix pour un produit, ce sera un mode de gestion équilibré. Ce profil sera constitué par 70% minimum de l’encours du plan en actifs sécurisé deux ans avant la date de départ en retraite prévue.
La gestion pilotée est idéale pour ceux qui ne maîtrisent pas les mécanismes des placements financiers. Cette formule et prévue à l’article L224-3 du Code monétaire et financier : « Allocation de l’épargne permettant de réduire progressivement les risques financiers pour le titulaire« .
Pour résumer, les trois profils de gestion pilotée sont :
- Une part accrue d’actifs à faible risque : Prudent horizon retraite ;
- Une proposition par défaut : Equilibre horizon retraite ;
- Une part accrue d’actifs risqués potentiellement plus rémunérateurs : Dynamique horizon retraite.
Un accès au Fonds euro
Le taux de rendement du Fonds euro oscille autour de 1,2% à 1,8%.
Il est important de rappeler que le PER individuel de type assurance n’a en principe pas à être investi à 100% sur un support à capital garanti (ou fonds en euros) compte tenu de l’horizon de détention qu’il implique.
Mais, le Fonds euros d’un PER Assurance demeure la composante sécuritaire de votre épargne retraite. Il joue un rôle crucial lors des arbitrages en provenance de supports plus dynamiques ou à l’approche de l’âge de la retraite lors du temps de sécurisation proche de l’échéance.
Les cas de déblocages anticipés du PER individuel
Autre avancée, l’Etat a prévu des déblocages anticipés que nous allons étudier ensemble.
Ce n’était pas le cas avec les anciens produits d’épargne retraite. Six cas de déblocage anticipé sont prévus dans le Code monétaire et financier (article L224-4).
Nous les listons ci-après, avec plus ou moins de précisions, en fonction de leur fréquence.
Chacun doit pouvoir préparer sa retraite en fonction de sa fortune ou de ses besoins.
1. Le cas du décès
Les sommes épargnées seront versées à vos ayants droit : héritiers ou bénéficiaires librement choisis, en fonction de la nature du Plan sélectionné.
Tout décès clôture le PER. Il en suit le versement de l’épargne retraite au bénéficiaire ou à l’héritier. Ces versements sont totalement exonérés de droits de succession s’il s’agit du conjoint marié ou du partenaire pacsé.
Dans le cas d’un PER « titres » (à la différence du PER « assurance »), les encours entrent dans la succession et reviennent à l’héritier qui ne perçoit que le capital.
S’il s’agit d’un PER « assurance », vous pouvez nommer vos bénéficiaires. Les encours leur reviennent. Chacun choisit s’il sort avec une rente ou un capital. Les sommes transmises sont imposables après un abattement fiscal variable en fonction de l’âge et du moment du décès.
2. Le cas de l’invalidité
Une invalidité doit vous toucher ou doit concerner votre conjoint, votre partenaire pacsé ou votre enfant, d’un niveau de 2e ou 3e catégorie.
La deuxième catégorie concerne ceux qui sont absolument incapables d’exercer une profession quelconque.
La troisième catégorie intègre ceux qui sont absolument incapables d’exercer une profession et qui sont, en outre, dans l’obligation d’avoir recours à une assistance. Il s’agit d’une tierce personne qui les aide dans les actes ordinaires de la vie.
3. Le cas de l’achat de sa résidence principale
En cas d’achat de votre résidence principale (non pas un investissement locatif), vous pouvez débloquer l’épargne retraite de votre PER individuel pour les sommes collectées suite à votre épargne salariale (participation, intéressement, abondement, jours CET…) ou à vos versements volontaires.
Le déblocage de l’épargne du compartiment « versements obligatoires » est lui impossible dans ce cas. Dans ce cas, le capital issu de vos versements est soumis à l’impôt sur le revenu. La plus-value est soumise au prélèvement forfaitaire unique (PFU) appelé aussi « flat tax »: IR au taux de 12,8% et aux prélèvements sociaux de 17,2%. La démarche nécessite un courrier de demande de rachat du gestionnaire de votre PER individuel.
4. Le cas de l’expiration des droits d’assurance chômage
ou d’une absence de mandat social de plus de 2 ans (si vous êtes membre d’un Directoire ou d’un comité de surveillance n’ayant pas demandé la liquidation de leur droit à l’assurance vieillesse).
Vous n’avez plus de droits aux allocations de chômage et vous avez perdu involontairement votre emploi lors d’un licenciement, d’une décision pour motif légitime.
5. Le surendettement
Le surendettement est prévu par l’article L331-1 du Code de la Consommation. Il est caractérisé par l‘impossibilité manifeste pour un débiteur de bonne foi de faire face à l’ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles et à échoir.
Dans ce cas, c’est la Commission de surendettement ou le Juge qui doit écrire à l’Organisme gestionnaire du PER individuel. Les sommes épargnées serviront alors à éponger les dettes.
6. La cessation d’une activité non salariée suite à un jugement de liquidation judiciaire
La cessation d’une activité non salariée concerne les Chefs d’Entreprise.
Lorsque le déblocage anticipé des fonds d’épargne retraite fait suite aux autres cas de force majeur, les intérêts produits par les versements donnent lieu au paiement des prélèvements sociaux. Mais vous n’avez pas à payer des impôts.
Et demain ?
Reste à savoir ce que nous réserve la réforme des retraites : quel sera le nouvel âge légal ? L’âge du taux plein ? L’âge d’équilibre…
Cela changera peut-être les démarches à entreprendre au long de votre vie active pour préparer votre retraite.