Le PER est une forme de contrat d’assurance-vie (sauf si vous optez pour un PER bancaire) mais la réciproque est fausse. Il est donc possible de retirer une partie de son assurance-vie afin de profiter des avantages privilégiés du PER.
Jusqu’au 31 décembre 2022, cette opération pourra s’accompagner d’un bel avantage fiscal pour les contrats de plus de 8 ans.
Le fait de transférer vers un PER tout ou partie d’un contrat d’assurance-vie constitue une stratégie patrimoniale pour réduire ses impôts.
Lors du rachat total ou partiel, vous percevrez sur votre compte votre capital ainsi que les intérêts potentiels qu’il aura générés. Pour un contrat de plus de 8 ans, un abattement est prévu sur la partie des intérêts. C’est-à-dire que ces derniers ne seront imposés qu’au-delà d’un certain montant.
En règle générale, l’abattement est de 4 600€ pour une personne célibataire et de 9 200€ pour un couple ayant une imposition commune sur les intérêts retirés.
En d’autres termes, il est possible de réaliser un rachat sur un contrat d’assurance-vie de plus de 8 ans sans payer d’impôt, si la part des intérêts sortis est inférieure à 4 600€ ou 9 200€.
En globalité, le montant du rachat sera bien sûr nettement supérieur comme l’indique le schéma ci-dessus !
BON À SAVOIR : cette opération peut s’effectuer en réalité pour tout contrat d’assurance-vie. S’ils ont moins de huit ans, alors aucun abattement toutefois ne pourra être appliqué sur les plus-values retirées. Ces dernières seront imposées dès le premier euro. En revanche, le transfert vous permettra de bénéficier de la déduction d’impôt et des nombreux autres avantages du PER.
La loi Pacte prévoit jusqu’au 31 décembre 2022 la possibilité de transférer un contrat d’assurance-vie de plus de 8 ans vers un PER dans un cadre fiscal encore plus avantageux. Ainsi, les abattement se retrouvent doublés durant cette période, passant de 9 200€ pour une personne célibataire et à 18 400€ pour un couple pacsé ou marié.
Il est donc possible encore possible de profiter de la loi Pacte en 2022 pour votre impôt 2023. Il suffira pour cela d’effectuer un rachat partiel maximum, de le verser sur votre PER individuel puis de le déclarer dans votre déclaration d’impôts. Vous pourrez alors profiter d’une déduction d’impôt proportionnelle au montant versé et à votre TMI.
L’incitation fiscale de la loi Pacte permettant de doubler l’abattement sur les intérêts retirés des contrats d’assurance-vie de plus de 8 ans est encadrée par les conditions suivantes :
J’hésite entre l’assurance-vie et le nouveau PER
Prenons le temps de discuter de votre projet placement
Les contrats d’assurance-vie de plus de 8 ans permettent à leur titulaire de profiter d’un abattement sur les intérêts sortis lors d’un rachat total ou partiel.
Face à cet avantage considérable de l’assurance-vie, il co-existe pourtant plusieurs inconvénients à détenir un contrat de plus de 8 ans :
> C’est une épargne placée depuis longtemps, peu voire mal gérée, sans prise en compte de vos objectifs patrimoniaux qui ont évolué depuis le placement initial ;
> C’est un contrat susceptible de proposer d’anciennes conditions peu avantageuses au niveau des frais d’entrée et des frais de gestion annuels ;
> C’est une enveloppe qui ne peut potentiellement pas accueillir certains types d’unités de compte : valeurs immobilières, produits structurés hauts de gamme, titres vifs…
> C’est enfin un contrat pouvant être démuni d’options pourtant importantes : gestion pilotée à sécurisation progressive, arbitrages automatiques, garantie décès, protection financière, …
En effectuant un transfert de votre assurance-vie vers un PER, vous donnez ainsi à votre épargne un nouveau souffle.
Seul le conjoint marié ou pacsé n’est pas soumis aux droits de succession lorsqu’il perçoit un héritage et/ou le capital d’un contrat d’assurance-vie ou PER dénoué.
Qu’il s’agisse du PER ou de l’assurance-vie, tous les autres bénéficiaires subissent une imposition sur la somme reçue, après un abattement spécifique.
La fiscalité en cas de décès du PER est différente de celle de l’assurance-vie, bien qu’il existe quelques similitudes.
Dans le cadre de l’assurance-vie, les abattements se définissent en fonction de l’âge auquel le titulaire (décédé) avait procédé à ses versements.
Ainsi :
Dans le cadre du PER, les abattements sont définis en fonction de l’âge du titulaire lors de son décès.
Ainsi :
L’assurance-vie étant un contrat dédié à la capitalisation et à la transmission, c’est sa fiscalité en cas de décès qui est la plus attrayante.
En revanche, le PER permet de capitaliser plus que l’assurance-vie sur le long terme, grâce à la déduction fiscale qu’il entraîne et donc le gain d’impôt.
En effet, si vous réinvestissez votre gain d’impôt l’année suivante dans votre PER, alors vous profitez à la fois d’une nouvelle déduction fiscale et d’un rendement avantageux par rapport à un livret. Comme vous ne bénéficiez pas d’avantage fiscal lors d’un versement sur l’assurance-vie, automatiquement, vous ne pourrez pas capitaliser autant.
Cette stratégie est donc intéressante pour un investissement de long terme avec un objectif de transmission. La fiscalité plus imposante en cas de décès du PER sera rattrapée grâce à la capitalisation des gains d’impôts réalisée sur plusieurs années.
© planepargneretraite.fr 2024 | RCS GAP 510 955 602 | Mentions légales & Politique de confidentialité