Dans le cadre du transfert d’un Article 83 vers un Plan d’Épargne Retraite (PER), les fonds seront versés dans le compartiment 3 du PER, c’est-à-dire celui dédié aux cotisations obligatoires.
Le PER est structuré en trois compartiments :
Étant donné que l’Article 83 est un contrat de retraite à cotisations obligatoires, ses fonds doivent être affectés au compartiment 3 du PER lors du transfert.
Si un épargnant de 70 ans, déjà à la retraite, souhaite récupérer l’argent du compartiment 3 de son Plan d’Épargne Retraite (PER) (issu d’un transfert d’Article 83), voici les options qui s’offrent à lui :
Le compartiment 3 du PER, qui contient les cotisations obligatoires (ex-Article 83), ne permet pas de sortie en capital, sauf dans des cas exceptionnels (voir plus bas).
L’épargnant devra percevoir une rente viagère, qui peut être :
L’épargnant peut récupérer les fonds en capital avant la retraite uniquement dans les situations suivantes :
Si le titulaire du PER (compartiment 3 – ex-Article 83) décède alors qu’il est marié, voici les scénarios possibles en fonction du statut de la rente :
Deux situations possibles :
💡 👉 À vérifier : Avant de liquider le PER, il est crucial d’examiner les clauses du contrat et voir si une rente de réversion est prévue.
Contrairement aux compartiments 1 et 2 du PER, le compartiment 3 (ex-Article 83) ne permet pas de transmission du capital sous forme de capital-décès à des bénéficiaires désignés (ex. enfants, tiers).
Seul le conjoint ou bénéficiaire d’une rente de réversion pourra recevoir une rente si cette option a été choisie.
Oui, il est possible de différer la liquidation de la rente issue du compartiment 3 du PER (ex-Article 83), mais avec certaines conditions et conséquences à prendre en compte.
Le compartiment 3 du PER n’autorise pas la sortie en capital, sauf pour les cas exceptionnels mentionnés précédemment (invalidité, décès du conjoint, etc.).
L’épargnant ne peut donc pas éviter totalement la transformation en rente, mais il peut différer la perception de cette rente.
Oui, tant que l’épargnant ne demande pas la liquidation de son PER, la rente n’est pas déclenchée automatiquement.
L’épargne reste investie et continue de générer du rendement, mais sous certaines conditions :
✅ Pas d’obligation légale de liquider la rente à un âge précis → Il est possible d’attendre au-delà de l’âge de départ en retraite.
✅ Les fonds restent investis selon l’allocation choisie, ce qui peut être avantageux si les marchés sont en hausse.
❌ Le décès avant liquidation de la rente peut entraîner la perte des fonds si aucune option de réversion ou de garantie n’est prévue.
❌ Fiscalité future : Plus on attend, plus la rente sera élevée, mais elle sera toujours soumise à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.
| Avantages | Inconvénients |
| Permet de capitaliser plus longtemps et de bénéficier d’un rendement potentiel | Le décès avant liquidation peut entraîner la perte des fonds (sauf option de réversion) |
| Peut être intéressant fiscalement si l’épargnant prévoit de percevoir des revenus plus faibles plus tard (pour une imposition réduite) | Risque de changement de fiscalité sur les rentes viagères à l’avenir |
| Possibilité de s’adapter à un besoin futur (ex. besoin de revenus plus tard) | Le PER reste bloqué, donc indisponible en cas de besoin urgent |
Si l’épargnant souhaite maximiser son patrimoine et sa transmission, il peut envisager :
