PER : un outil de transmission vraiment efficace ?

Bien que les Français soient principalement attachés à l’assurance-vie pour transmettre leur patrimoine à leur décès, selon une étude de l’association d’épargnants Asac-Fapes publiée le 15 mai, le plan d’épargne retraite (PER) reste largement sous-estimé.

PER un outil de transmission vraiment efficace (1)

L’Assurance-vie n’est pas le seul outil pour transmettre

55% des personnes interrogées considèrent l’assurance-vie comme le produit d’épargne le plus approprié pour transmettre un héritage financier, suivi par les investissements immobiliers (19%) et les livrets bancaires (16%). Le PER, quant à lui, ne séduit que 5% des répondants.

Ce constat n’est pas surprenant pour Eric Muller-Borle, président de la fédération Fapes, qui explique que les particuliers sont souvent plus familiers avec les avantages successoraux de l’assurance-vie, un placement établi de longue date.

En comparaison, le PER, créé par la loi Pacte de 2019, est principalement conçu comme un outil de préparation à la retraite et n’est pas naturellement perçu comme un outil de succession.

Pourtant, le PER peut s’avérer particulièrement efficace pour transmettre un capital.

  • En cas de décès du titulaire, le capital constitué est versé aux bénéficiaires désignés sous forme de rente ou de capital, dans des conditions fiscales avantageuses.
  • De plus, le PER offre une grande souplesse dans la gestion du patrimoine et permet de réaliser des versements libres ou programmés, de modifier les bénéficiaires en cours de contrat ou encore de procéder à des arbitrages entre les différents supports d’investissement proposés.

Il convient donc de mieux informer le grand public sur les avantages du PER en matière de succession et de le rendre plus accessible et attractif, afin de permettre aux Français de diversifier leur stratégie de transmission de patrimoine.

Astuce

Une solution très efficace de protection du conjoint survivant

Le plan d’épargne retraite (PER) est une solution très efficace pour protéger le conjoint survivant en cas de décès.

En effet, le capital détenu sur un PER peut échapper à la fiscalité, ce qui constitue un avantage considérable.

Si le titulaire a choisi de déduire ses versements de ses revenus imposables à l’entrée, il doit en principe s’acquitter de l’impôt sur le revenu lors du rachat de son contrat à la sortie.

Cependant, en cas de décès, le contrat n’est pas racheté, mais transmis au bénéficiaire désigné dans la clause bénéficiaire, comme dans un contrat d’assurance vie.

Dans ce cas de figure, il n’y a aucune taxation du fisc, ni sur le capital, ni sur les intérêts.

Le PER présente un deuxième atout de taille en matière de succession

Si la personne à laquelle vous souhaitez transmettre l’argent détenu sur votre PER est votre conjoint ou partenaire de Pacs, il n’aura pas à régler de droits de succession.

Mettre davantage de côté pour ses héritiers

L’avantage fiscal du PER (à savoir la possibilité de déduire de son revenu imposable le montant de ses versements) ne prend pas fin une fois acté le départ à la retraite.

Si le contrat est conservé passé la retraite, l’effort d’épargne réel du titulaire sera donc allégé, ce qui lui permettra de mettre davantage de côté pour ses héritiers.

En d’autres termes, plus il fait gonfler son futur héritage, plus sa ristourne fiscale sera conséquente.

Toutefois, il convient de noter qu’une fois à la retraite et ne percevant plus de revenus professionnels, le montant des versements déductibles sera limité, par exemple à 4 399 euros en 2024.

EN SYNTHÈSE

Le PER est un outil de succession efficace pour protéger le conjoint survivant en cas de décès, en permettant la transmission d’un capital sans fiscalité et sans droits de succession.

De plus, l’avantage fiscal du PER peut permettre de renforcer la capacité d’épargne du titulaire, même après son départ à la retraite.