Transfert PER

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Quels types de transfert PER sont possibles ? 

Instauré fin 2019, le nouveau PER apporte une souplesse incomparable en matière d’épargne retraite et ses avantages ne se cantonnent pas qu’aux nouveaux versements.

En effet, vous avez la possibilité d’effectuer plusieurs types de transferts d’épargne retraite, et donc de passer d’un ancien contrat contraignant à un contrat individuel sur-mesure.

Deux types de transferts sont ainsi possibles : 

Pourquoi effectuer un transfert PER ?

Jusqu’à la loi Pacte de 2019, les contrats d’épargne retraite étaient multiples, dépendaient du régime de chaque épargnant, et différaient sur plusieurs points : 

  1. Versements obligatoires ou non
  2. Cas de sortie anticipée
  3. Conditions de sortie (rente, capital…)
  4. Fiscalité des versements et des retraits 

 

Un véritable casse-tête pour les épargnants qui se sont donc naturellement éloignés de ces produits d’épargne retraite. Aujourd’hui, les règles ont été harmonisées et le contrat PER est devenu en très peu de temps un incontournable dans les solutions d’épargne. 

1. Pas de versements obligatoires avec le PER 

Le Madelin imposait notamment des versements obligatoires dont les montants étaient définis dès l’ouverture du contrat. Si le Madelin n’était plus alimenté, alors il se clôturait automatiquement. 

Aujourd’hui, le PER est avant tout un contrat d’épargne : il n’impose aucun versement minimal annuel. Vous êtes ainsi libre d’épargner à votre rythme, en fonction de vos disponibilités et de vos projets. 

2. Des cas de sortie anticipée améliorés et harmonisés 

Les anciens contrats PERP, Préfon et Madelin n’offraient pas la même souplesse du PER, car il n’était possible de récupérer son épargne que lors d’un accident de la vie : invalidité, décès du conjoint, surendettement, cession d’activité suite liquidation judiciaire, fin des droits de chômage. 

Le nouveau PER donne accès à deux nouveaux cas de sortie anticipée : acquisition de la résidence principale et invalidité du conjoint ou de celui des enfants du titulaire ou de ceux de son conjoint. 

L’ajout de l’acquisition de la résidence principale donne ainsi au nouveau PER une nouvelle dimension à l’épargne retraite. Il est désormais possible d’épargner sur le long terme tout en ayant une possibilité de sortie plus rapide : la durée moyenne de détention d’un bien immobilier est de 9 ans en France ! 

3. Une possibilité de sortie 100% en capital 

Effectuer un transfert PER c’est aussi s’offrir plus de souplesse au montant de la retraite. En effet, vous aurez alors la possibilité d’opter pour différents types de sortie : 100% en capital, 100% en rente ou un mixte des deux. 

Il est également possible d’effectuer au moment de la retraite des retraits partiels en capital et donc de laisser fructifier une partie de votre épargne. 

Le PERP était jusque-là le seul contrat vous permettant d’espérer sortir un maximum de liquidités et donc de diminuer la rente. Il était possible en effet de sortir 20% en capital au montant du départ à la retraite, ou 100% en cas d’acquisition de la résidence principale. D’autres contrats tels que le Madelin ou l’Art. 83 ne permettaient qu’une sortie sous forme de rente. 

Le choix de récupérer sans conditions 100% de son contrat retraite en capital n’existait donc pas auparavant. Si vous détenez un PERP ou un Madelin, vous pouvez donc bénéficier de cet avantage en opérant un transfert PER. 

4. Une fiscalité plus souple, adaptée à vos projets

C’est seulement avec le nouveau PER que vous pourrez décider de ne pas défiscaliser au moment de votre versement. 

Jusque-là, les versements permettaient de réduire votre base imposable et donc de bénéficier d’une baisse de votre impôt sur le revenu. En revanche, l’avantage fiscal est toujours rattrapé à la sortie, avec une fiscalité s’appliquant à la fois sur le capital, les plus-values ou les rentes. 

Si votre versement s’effectue peu de temps avant une sortie PER, alors il devient difficile de dégager suffisamment de plus-values pour limiter l’impact fiscal à la sortie. 

De même, si vous êtes peu ou pas imposable, l’intérêt d’opter pour la défiscalisation est moindre. 

Il est donc désormais possible de profiter des avantages du contrat PER tout en maîtrisant la fiscalité à l’entrée et à la sortie.

Je m’interroge quant à l’opportunité de transférer un contrat retraite

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Comment transférer vers un PER ? 

Une fois le nouveau PER mis en place, il convient d’informer l’établissement détenteur du ou des anciens contrats d’épargne retraite de votre souhait d’effectuer un transfert.

Il faudra ainsi leur communiquer les coordonnées de l’ancien contrat et du nouveau contrat. 

Si vos anciens contrats ont moins de 5 ans, des frais de transfert peuvent être appliqués. Ils seront toutefois plafonnés à 1% du capital détenu. 

En tant que Conseillers en Gestion de Patrimoine, notre rôle est de vous accompagner dans ces démarches de transfert. Nous vérifions notamment en amont si l’opération de transfert est avantageuse pour vous (caractéristiques de l’ancien contrat, valorisation de l’épargne, coût du transfert…). Nous préparons avec vous les courriers de demande de transfert d’épargne et suivons le bon déroulement de l’opération.

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