Instauré fin 2019, le nouveau PER apporte une souplesse incomparable en matière d’épargne retraite et ses avantages ne se cantonnent pas qu’aux nouveaux versements.
En effet, vous avez la possibilité d’effectuer plusieurs types de transferts d’épargne retraite, et donc de passer d’un ancien contrat contraignant à un contrat individuel sur-mesure.
> Transférer un PERP vers un PER
> Transférer un Madelin vers un PER
> Transférer un Art. 83 vers un PER
> Transférer une assurance-vie vers un PER
> Mais sont concernés aussi les contrats Préfon, compléments de retraite mutualiste Corem ou compléments de retraite des hospitaliers CRH
L’épargne retraite entreprise, surtout en cas de changements multiples d’activités et/ou d’employeurs, n’est pas facile à organiser. Rapidement durant votre vie active, vous pouvez vous retrouver à disposer de plusieurs contrats, détenus auprès de plusieurs assureurs et sans conseils de placements. Vous recevez chaque année un bulletin d’informations mais sans avoir l’impression de pouvoir un jour profiter des différentes sommes indiquées.
Le transfert d’un PER Collectif vers un PER individuel permet de gérer votre épargne retraite au sein d’un même contrat : même espace de consultation en ligne, stratégie de placement adaptée et personnalisée et possibilité de récupérer 100% de votre capital.
Le transfert d’un PERCO vers un PER Individuel ou d’un PERCol vers un PER Individuel peut s’effectuer à tout moment si vous n’êtes plus en activité au sein de l’entreprise.
Dans le cas contraire, un transfert PERCol vers PERIn reste possible mais est limité à tous les trois ans.
Jusqu’à la loi Pacte de 2019, les contrats d’épargne retraite étaient multiples, dépendaient du régime de chaque épargnant, et différaient sur plusieurs points :
Un véritable casse-tête pour les épargnants qui se sont donc naturellement éloignés de ces produits d’épargne retraite. Aujourd’hui, les règles ont été harmonisées et le contrat PER est devenu en très peu de temps un incontournable dans les solutions d’épargne.
Le Madelin imposait notamment des versements obligatoires dont les montants étaient définis dès l’ouverture du contrat. Si le Madelin n’était plus alimenté, alors il se clôturait automatiquement.
Aujourd’hui, le PER est avant tout un contrat d’épargne : il n’impose aucun versement minimal annuel. Vous êtes ainsi libre d’épargner à votre rythme, en fonction de vos disponibilités et de vos projets.
Les anciens contrats PERP, Préfon et Madelin n’offraient pas la même souplesse du PER, car il n’était possible de récupérer son épargne que lors d’un accident de la vie : invalidité, décès du conjoint, surendettement, cession d’activité suite liquidation judiciaire, fin des droits de chômage.
Le nouveau PER donne accès à deux nouveaux cas de sortie anticipée : acquisition de la résidence principale et invalidité du conjoint ou de celui des enfants du titulaire ou de ceux de son conjoint.
L’ajout de l’acquisition de la résidence principale donne ainsi au nouveau PER une nouvelle dimension à l’épargne retraite. Il est désormais possible d’épargner sur le long terme tout en ayant une possibilité de sortie plus rapide : la durée moyenne de détention d’un bien immobilier est de 9 ans en France !
Effectuer un transfert PER c’est aussi s’offrir plus de souplesse au montant de la retraite. En effet, vous aurez alors la possibilité d’opter pour différents types de sortie : 100% en capital, 100% en rente ou un mixte des deux.
Il est également possible d’effectuer au moment de la retraite des retraits partiels en capital et donc de laisser fructifier une partie de votre épargne.
Le PERP était jusque-là le seul contrat vous permettant d’espérer sortir un maximum de liquidités et donc de diminuer la rente. Il était possible en effet de sortir 20% en capital au montant du départ à la retraite, ou 100% en cas d’acquisition de la résidence principale. D’autres contrats tels que le Madelin ou l’Art. 83 ne permettaient qu’une sortie sous forme de rente.
Le choix de récupérer sans conditions 100% de son contrat retraite en capital n’existait donc pas auparavant. Si vous détenez un PERP ou un Madelin, vous pouvez donc bénéficier de cet avantage en opérant un transfert PER.
C’est seulement avec le nouveau PER que vous pourrez décider de ne pas défiscaliser au moment de votre versement.
Jusque-là, les versements permettaient de réduire votre base imposable et donc de bénéficier d’une baisse de votre impôt sur le revenu. En revanche, l’avantage fiscal est toujours rattrapé à la sortie, avec une fiscalité s’appliquant à la fois sur le capital, les plus-values ou les rentes.
Si votre versement s’effectue peu de temps avant une sortie PER, alors il devient difficile de dégager suffisamment de plus-values pour limiter l’impact fiscal à la sortie.
De même, si vous êtes peu ou pas imposable, l’intérêt d’opter pour la défiscalisation est moindre.
Il est donc désormais possible de profiter des avantages du contrat PER tout en maîtrisant la fiscalité à l’entrée et à la sortie.
Je m’interroge quant à l’opportunité de transférer un contrat retraite
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Une fois le nouveau PER mis en place, il convient d’informer l’établissement détenteur du ou des anciens contrats d’épargne retraite de votre souhait d’effectuer un transfert.
Il faudra ainsi leur communiquer les coordonnées de l’ancien contrat et du nouveau contrat.
Si vos anciens contrats ont moins de 5 ans, des frais de transfert peuvent être appliqués. Ils seront toutefois plafonnés à 1% du capital détenu.
En tant que Conseillers en Gestion de Patrimoine, notre rôle est de vous accompagner dans ces démarches de transfert. Nous vérifions notamment en amont si l’opération de transfert est avantageuse pour vous (caractéristiques de l’ancien contrat, valorisation de l’épargne, coût du transfert…). Nous préparons avec vous les courriers de demande de transfert d’épargne et suivons le bon déroulement de l’opération.
Découvrir notre Article complet sur le Fonctionnement PER.
