Le contrat Madelin (aussi appelé Plan Épargne Retraite Madelin ou PERM) est un outil d’anticipation de la retraite adressé aux travailleurs indépendants, aux professions libérales, aux gérants d’entreprises et aux conjoints collaborateurs.
De leur côté, les agriculteurs disposent quant à eux du Madelin Agricole, s’exécutant dans les mêmes conditions.
En contrepartie d’avantages fiscaux, le plan d’épargne retraite Madelin est alimenté tous les ans, de façon obligatoire. Si le versement minimum n’a pas été effectué une année, alors le contrat Madelin s’arrête et aucune alimentation ultérieure ne sera possible.
La somme constituée sur un Madelin est récupérable à la retraite, mais uniquement sous forme de rente.
Des cas de sortie anticipée en capital demeurent toutefois mais sont réservés à des cas graves d’accident de la vie : décès du titulaire, surendettement, cessation d’activité…
Dans tous les autres cas, qu’il s’agisse de l’achat de la résidence principale ou d’un retour au salariat, il ne sera pas possible de récupérer 100% du capital détenu sur un Madelin.
Seul le transfert Madelin vers un PER vous permettra de récupérer 100% de vos versements.
Aujourd’hui, le Madelin n’existe plus à la souscription. Il a en effet été remplacé depuis 2020 par le PER Individuel. Le transfert des anciens contrats Madelin n’est pas obligatoires mais reste fortement conseillé dans la plupart des cas.
Le fait de transférer son épargne retraite Madelin (PERM) vers un PER Individuel permet de profiter des atouts de ce nouveau contrat.
Au moment du départ à la retraite, il vous sera possible de sortir 100% de votre PER sous forme de capital, en une seule ou plusieurs fois, selon vos besoins et votre fiscalité.
Une sortie totale ou partielle sous forme de rente reste possible mais relève de votre propre décision.
Durant la vie du contrat, vous avez également la possibilité de sortir votre capital en anticipé, au moment de l’acquisition de votre résidence principale. Cet horizon de sortie se réduit ainsi fortement par rapport à celui de la retraite, la moyenne de détention d’un bien en résidence principale étant de 9 ans.
Cet avantage de sortie anticipée est d’autant plus intéressant en cas de changement d’activité :
Si vous détenez un ancien contrat Madelin et que vous devenez salarié, alors vous ne pourrez plus épargner sur cet outil de retraite.
De ce fait, vous détiendrez durant toute votre vie active un contrat non alimenté et peu géré. Le transfert vers un PER individuel vous permettra ainsi de récupérer cette épargne, de l’activer de nouveau et de la récupérer à 100% en capital.
Le PER Individuel n’impose pas de versements obligatoires et minimum par an.
En transférant votre Madelin vers un PER, vous pourrez épargner en souplesse et en fonction de votre trésorerie.
En effectuant vos versements sur un PER plutôt que sur un Madelin, vous choisissez d’appliquer ou non la déduction d’impôt.
L’intérêt est de maîtriser votre fiscalité en fonction de vos projets et de vos besoins.
Le contrat Madelin est un contrat d’assurance multi-supports associé à une clause bénéficiaire. En cas de décès du titulaire, le ou les bénéficiaires percevront la somme détenue sur le Madelin sous forme de rente uniquement.
Avec le PER « assurance » disposant lui aussi d’une clause bénéficiaire, l’épargne pourra être restituée sous forme de capital. Cette solution est la plus souvent envisagée pour protéger ses proches en toute souplesse.
Le PER individuel regroupe l’ensemble de vos versements dédiés à la retraite ou à l’acquisition de la résidence principale.
Même après un changement d’activité professionnelle, le PER Individuel se conservera.
Vous pourrez ainsi consulter et gérer simplement votre épargne retraite en ligne tout en bénéficiant d’un Conseiller spécialisé pour toute opération d’arbitrage, de versement ou de rachat.
Si vous n’avez pas le temps ou pas l’envie, vous pouvez également opter pour la gestion sous mandat, avec un plan d’investissements adapté.
Je me pose des questions relatives à mon ancien Contrat Madelin (PERM) ?
Prenons le temps de discuter de votre situation patrimoniale
A ce jour, il n’existe pas de conditions préalables à un transfert Madelin (PERM) vers un PER. Ce transfert peut ainsi se faire à tout moment.
Si le montant détenu sur votre PERM est faible, alors il peut être plus intéressant de le conserver. À la sortie à la retraite, les cotisations seront restituées en une seule fois sous forme de capital, la sortie en rente étant impossible car trop faible. Ce capital sera plus faiblement impacté par la fiscalité selon la réglementation fiscale actuelle.
Si, bien que faible, vous souhaitez disposer de ce capital plus rapidement en cas d’acquisition de votre résidence principale, le transfert est conseillé vers un PER.
Nous analysons au préalable votre clause bénéficiaire et vos souhaits de transmission.
En effet, le Madelin est dénoué au décès du titulaire sous forme de rente mais sans fiscalité pour son ou ses bénéficiaires, qu’ils aient un lien familial ou non avec le défunt.
Le PER « assurance », quant à lui, est dénoué sous forme de capital sans fiscalité uniquement dans le cas où le conjoint pacsé ou marié en est le bénéficiaire.
Nous trouvons ainsi la solution la plus adaptée pour vous entre une récupération à 100% en capital en cas de vie ou de décès, ou une sortie sous forme de rente pour vous ou vos bénéficiaires moins fiscalisée.
Après avoir mis en place votre nouveau PER via notre intermédiaire, nous vous accompagnons pour compléter et signer les documents de demande de transfert relatifs à votre Compagnie d’assurance actuelle.
Nous nous occupons par la suite du suivi du transfert afin que l’opération soit réalisée le plus simplement pour vous.
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