Fiscalité du PER

CONTENU

Fiscalité des versements sur le PER

Lorsque vous alimentez votre PER, vous avez la possibilité de déclarer vos versements, afin d’en déduire le montant de votre revenu imposable. 

Par exemple, si vous versez 10 000€ sur votre PER et que votre taux marginal d’imposition TMI est de 41%, alors vous pourrez bénéficier d’une économie d’impôt de 4 100€. 

Le PER est donc un excellent moyen pour alléger votre charge fiscale. Il est toutefois important de maîtriser la fiscalité de ce placement au moment de la sortie, qu’il s’agisse d’un cas de déblocage anticipé ou du départ à la retraite.

Si vous optez pour la déductibilité de vos versements, alors le capital constitué sur le PER pourra être imposé à la sortie.

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Tout savoir sur le Fonctionnement du PER dans cet article.

Fiscalité en cas de déblocage anticipé

Si vous avez la possibilité et le souhait de débloquer votre PER avant la retraite, alors votre capital et vos plus-values peuvent être soumis à l’imposition et aux prélèvements sociaux.

Les critères pour connaître votre fiscalité en cas de déblocage anticipé

  • Versements déduits ou non des revenus imposables
  • Raison du déblocage anticipé : achat de la résidence principale ou motif grave (décès, invalidité, licenciement, liquidation des droits au chômage, surendettement)

 

 

Achat de la résidence principale

Décès, invalidité, licenciement, liquidation des droits au chômage, surendettement

Les versements ont été déduits des revenus imposables

  • Capital à déclarer dans vos revenus imposables : TMI
  • Plus-values imposées à 30% (dont 12.8% au titre de l’impôt sur le revenu et 17.2% au titre des prélèvements sociaux)
  • Exonération totale sur le capital
  • Exonération d’impôt sur le revenu sur les plus-values
  • Prélèvements sociaux de 17.2% sur les plus-values

Les versements n’ont pas été déduits des revenus imposables 

  • Exonération totale sur le capital 
  • Plus-values imposées à 30%
  • Exonération totale sur le capital
  • Exonération d’impôt sur le revenu sur les plus-values
  • Prélèvements sociaux de 17.2% sur les plus-values

Exemple Fiscalité Plan Épargne Retraite si achat Résidence Principale

Nina, 28 ans, décide d’ouvrir un PER pour se constituer un apport pour acquérir d’ici trois ans sa résidence principale. 

Elle effectue un versement de 300€/mois sur son PER, soit 3 600€ par an. 

Sa TMI est de 30%. Si elle opte pour la déductibilité de ses versements, cela représente une économie d’impôt annuelle de 1080€.

En revanche, elle est consciente qu’en optant pour la déductibilité fiscale, alors elle devra réintégrer, à la sortie, son capital dans son imposition.

Si elle décide de débloquer en anticipé son PER pour l’achat de sa résidence principale dans trois ans, alors elle aura à déclarer 10 800€ de versements. Si sa TMI est toujours de 30%, alors son impôt sur le revenu va être augmenté de 3 240€ cette année-là, soit l’équivalent de l’avantage fiscal. Seul le rendement du PER permettra de rattraper en partie cette opération pour qu’elle ne soit pas neutre. 

Dans ce cas, lorsque le projet d’achat de la résidence principale est déjà déterminé à court-moyen terme, l’étude de la déductibilité se fait nécessairement avec un Conseiller Spécialisé en épargne retraite

Des questions d’ordre fiscal au sujet de mes placements ?​

Faisons le point ensemble maintenant

Fiscalité au départ à la retraite 

Le PER est destiné à constituer un capital pour maintenir votre niveau de vie à la retraite.

Ainsi, au moment du départ à la retraite, vous avez la possibilité de récupérer tout ou partie de votre capital et/ou d’opter pour une sortie en rente.

L’option de sortie détermine la nature de la fiscalité. Est pris également en compte le choix pour la déductibilité fiscale.

 

Fiscalité appliquée sur le capital

Fiscalité des plus-values

Fiscalité des rentes

Les versements ont été déduits des revenus imposables

Barème progressif de l’impôt sur le revenu : capital à déclarer au titre des revenus imposables 

  • 12.8% au titre de l’impôt sur le revenu
  • 17.2% au titre des prélèvements sociaux
  • Impôt sur le revenu dans la catégorie des pensions et retraites
  • 17.2% au titre des prélèvements sociaux

Les versements n’ont pas été déduits des revenus imposables 

Exonération totale

  • 12.8% au titre de l’impôt sur le revenu
  • 17.2% au titre des prélèvements sociaux
  • Exonération prévue dans le cadre des rentes viagères à titre onéreux 
  • 17.2% au titre des prélèvements sociaux après abattement calculé en fonction de votre âge

Le choix de déduire vos versements PER de votre revenu imposable

Le PER vous offre désormais la possibilité de déduire ou non vos versements de vos revenus imposables. Ce choix qui pourrait paraître simple au premier abord détermine en réalité la fiscalité à la sortie, en cas de déblocage anticipé ou de départ à la retraite.

Déduire vos versements de votre revenu imposable va en effet, dans de nombreux cas, entraîner une réintégration du capital dans votre déclaration d’impôts l’année du déblocage. 

Trois paramètres principaux à analyser pour prendre la décision d’opter ou non pour la déductibilité fiscale

  1. La valeur de votre Taux Marginal d’imposition TMI (Calculer votre TMI ici).
  2. Votre âge au moment du versement.
  3. Présence d’un projet d’achat de la résidence principale.

En effet, si vous optez pour la déductibilité de vos versements, alors le capital retiré plus tard sera plus impacté fiscalement.

À l’inverse, vous bénéficierez d’une plus faible fiscalité à la sortie si vous ne déduisez pas vos versements de vos revenus.

Il est donc primordial d’étudier les deux situations, d’anticiper la date de sortie et de calculer votre TMI pour prendre la bonne décision.

Bonne pratique

Plus la durée entre le versement et le déblocage est longue, et plus vous aurez le temps de générer suffisamment de rendement pour amortir la fiscalité la sortie.

Si, en revanche, vous souhaitez débloquer rapidement votre capital PER, alors il convient d’effectuer les simulations nécessaires pour vérifier la pertinence d’une déductibilité fiscale.

Fiscalité en cas de décès 

Similaire au contrat d’assurance-vie, le PER dispose également d’un volet successoral. Au moment de l’ouverture du contrat et pendant toute sa durée de vie, vous nommez ainsi un ou plusieurs bénéficiaires, qui percevront alors votre épargne retraite sous forme de capital. 

Ainsi, si vous veniez à décéder avant vos 70 ans et que votre PER est toujours actif, alors vos bénéficiaires bénéficieront chacun d’un abattement de 152 500€ sur le capital.

Cet abattement est le même que celui de l’assurance-vie, aussi les bénéficiaires ne pourront malheureusement pas les cumuler. 

Si vous n’avez pas besoin immédiatement de votre épargne au moment de votre retraite, il peut donc être intéressant de conserver votre PER pour profiter de sa garantie plancher et de sa fiscalité avantageuse en cas de décès.

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