Les différents types de PER

Le PERP

Accessible à tous les particuliers, sans conditions d’âge ni d’activité, ce contrat permettait d’épargner jusqu’à la retraite tout en défiscalisant. En effet, les sommes investies, dans une certaine limite, sont déductibles des revenus imposables. Bien que bloqué jusqu’à la retraite, le PERP peut être débloqué en anticipé lors de survenances d’événements graves (décès du conjoint, expiration des droits Pôle Emploi, surendettement, etc.). 

Les inconvénients du PERP ont toutefois rendu cette épargne peu attrayante : 

• Pas de déblocage anticipé en cas d’acquisition de la résidence principale.
• Sortie en rente ou 20% en capital + capital : sensation de ne pas avoir accès à sa propre épargne.
• Une fiscalité lourde à la sortie en contrepartie de l’avantage fiscal à l’entrée .

Le Madelin

Uniquement accessible aux Travailleurs non Salariés (TNS) (indépendants et professions libérales), avec une déductibilité des sommes versées sur les revenus imposables. Les versements doivent se faire au moins une fois par an jusqu’à la retraite au risque que le contrat se clôture (arrêt des versements ultérieurs et perte probable des avantages fiscaux). La sortie de ce contrat d’épargne retraite ne se fait uniquement qu’en rente.

Ainsi, bien que présentant des avantages fiscaux à l’entrée, le contrat Madelin comporte lui aussi des défauts corrigés par le PER : 

• Pas de déblocage anticipé si achat de la résidence principale.
• Sortie exclusivement en rente (sauf pour les rentes inférieures à 40€/mois).
• Versement minimum et obligatoire chaque année.

PERCO

Un contrat collectif que l’Entreprise peut souscrire au profit de l’ensemble de ses salariés. Les versements ne se font uniquement qu’à la décision du salarié et peuvent être complétés par l’entreprise sous forme d’abondement. Sauf cas de déblocages anticipés, le capital n’est perceptible qu’à la retraite sous forme de rente et/ou de capital. 

L’atout majeur du PERCO est l’abondement qui peut être proposé par l’entreprise et qui est exonéré d’imposition : un avantage social très apprécié des salariés. 

En revanche, le salarié aura plus tendance à privilégier le PEE (Plan Epargne Entreprise) qui propose des cas de déblocages plus avantageux : tous les cinq ans sans motif ou en cas d’acquisition de la résidence principales.

Article 83

Mis en place par l’Entreprise pour tous ses salariés ou une partie seulement selon leur catégorie (par exemple, uniquement les cadres), l’article 83 est un contrat collectif et obligatoire. Ce contrat d’épargne retraite entreprise permettait aux salariés ou au dirigeant salarié de percevoir des revenus complémentaires à la retraite, par le biais d’une rente viagère. Cette rente est calculée en fonction du montant versé sur le contrat pendant la vie active au sein de l’entreprise. Les versements se faisaient à la fois par l’entreprise et par le salarié, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux et sociaux. 

Depuis octobre 2020, l’article 83 ne peut plus être souscrit par une entreprise. Les contrats déjà existants, en revanche, peuvent continuer à être alimentés par elle et ses salariés. 

L’article 83 comporte trois inconvénients majeurs, corrigés par le PER : 

• Manque de visibilité et d’informations : beaucoup de salariés ne sont pas au courant que leur entreprise verse des sommes pour leur retraite sur un article 83 et qu’ils peuvent effectuer des versements complémentaires ;
• Cumul des contrats au fur et à mesure des changements d’entreprise dans la vie active ;
• Sortie en rente viagère systématique, que les montants proviennent de versements obligatoires ou volontaires