Les trois types de Plan Épargne Retraite et leur fiscalité
Les trois types de Plan Épargne Retraite et leur fiscalité Au vu de la baisse constante des pensions de retraite, se constituer un capital pour
Accueil » Transfert PER » Peut-on ouvrir un PER si on est déjà titulaire d’un PERP, Madelin ou Préfon ?
Le PER individuel (PERIn) a été mis en place par la Loi Pacte de 2019, afin d’améliorer les conditions des plans épargne retraite déjà existants : le PERP, le Madelin et le Préfon.
Il est ouvert à tous, sans conditions d’activité professionnelle ou d’âge. Vous pouvez même ouvrir un PER à votre enfant (cette possibilité n’existe plus depuis 2024)
Il est tout à fait possible de détenir à la foi un ancien contrat épargne PERP, Madelin ou Préfon et un nouveau PER.
Le PER est un contrat d’épargne retraite disposant d’une très grande souplesse. Ainsi, tout comme il est possible de transférer son PER d’un établissement à un autre, le transfert d’un PERP, transfert Madelin ou Préfon vers un nouveau PER se fait simplement et dans des délais encadrés par la Loi.
L’intérêt de transférer un ancien Plan Épargne Retraite est de maintenir vos droits acquis et plus-values tout en bénéficiant des nouvelles conditions du PER.
Pour ce faire, dès l’ouverture du nouveau PER, un bulletin de demande de transfert est à compléter. Il sera envoyé à votre Compagnie actuelle détenant votre PERP, Madelin ou Préfon et cette dernière aura un délai de 3 mois pour répondre à votre demande de transfert. Le transfert du PERP, Madelin ou Préfon vers le nouveau PER sera effectif entre deux et six mois.
Si vous détenez un PERP, alors s’offrent à vous deux formes de sortie, souvent jugées contraignantes par les épargnants :
Il en est de même pour le Préfon, l’ancien plan épargne retraite de la fonction publique.
Le Madelin, quant à lui, n’offre comme possibilité de sortie que la rente viagère si cette dernière est supérieure à 100€/mois.
Avec le nouveau PER, vous avez le choix entre une sortie beaucoup plus souple :
Il est également possible de ne sortir qu’une partie du PER et de laisser le reste fructifier encore quelques années…
Les anciens Contrats épargne retraite Madelin, PERP ou Préfon entraînaient automatiquement une déduction fiscale, quel que soit votre âge lors du versement.
Il était donc peu intéressant d’effectuer des versements avant la retraite au vu de l’impact fiscal à la sortie.
Dans tous les cas, ces contrats étaient plutôt réservés aux épargnants ayant une forte imposition, les autres préférant se tourner vers l’assurance-vie, beaucoup plus souple.
Aujourd’hui, le PER vous offre le choix de déduire ou non vos versements volontaires de votre revenu fiscal.
Cela vous permet donc de gérer avec beaucoup plus de souplesse votre fiscalité tout en anticipant votre retraite.
Lire l’article pour comprendre la différence entre Déduction et Réduction d’impôt.
Le Madelin (Plan Épargne Retraite Madelin PERM) des Professions Libérales imposait des versements obligatoires annuels avec un minimum prédéfini à l’ouverture du contrat et évoluant en fonction du PASS.
Il était donc impossible d’interrompre les cotisations, même en cas de coup dur, au risque de ne plus pouvoir verser ultérieurement et de ne plus bénéficier de la déductibilité fiscale.
Le PERIn (Plan Épargne Retraite individuel) vous permet désormais d’épargner aujourd’hui à votre rythme, sans obligation de versement annuel.
Au moment de la retraite, en cas de décès du titulaire avant la liquidation du Plan Épargne Retraite Madelin (PERM) sous forme de rente, le capital est perdu. Les héritiers du titulaire ne peuvent pas le toucher.
Ce véritable manquement a été corrigé par le nouveau PER. Grâce à sa garantie décès et sa clause bénéficiaire, le capital constitué pourra être transféré aux héritiers.
Ouvrir un nouveau PER, transférer mes anciens contrats retraites, quels choix ?
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Le transfert d’un PERP vers un PER ou d’un Madelin vers un PER doit s’étudier minutieusement avant de se mettre en place. En effet, nous devons prendre en compte plusieurs critères pour déterminer s’il est judicieux ou non de transférer son PERP ou son Madelin vers un nouveau PER.
Parmi ces critères, nous trouvons notamment :
La fiscalité de la rente viagère ou du capital à la sortie est différente entre le nouveau PER et le Madelin ou PERP.
Il est donc primordial de connaître votre souhait de sortie, c’est-à-dire si vous préférez opter pour le capital ou la rente, ou un mixte des deux. Chaque situation étant différente, nous vous aidons à calculer la meilleure option afin de limiter au mieux votre fiscalité à la sortie.
Votre Madelin ou votre PERP disposent peut-être d’anciennes conditions préférentielles, par exemple sur des frais de gestion ou des taux de rendement minimum pour certaines unités de compte.
Nous vous proposons d’étudier votre contrat afin de vous indiquer s’il est véritablement opportun de transférer votre contrat retraite vers un nouveau PERIn.
Le montant de la rente viagère est calculé à partir d’un tableau de mortalité, donc en fonction de l’espérance de vie. Plus cette dernière est courte, plus la rente est élevée.
Ainsi, on pourrait penser qu’un vieux Madelin ou PERP avec une ancienne table de mortalité pourrait entraîner une sortie en rente viagère plus intéressante.
En revanche, la sortie du PER est plus souple, autant pour le titulaire que pour son bénéficiaire en cas de décès. De plus, la fiscalité de la rente viagère est plus intéressante pour un PER que pour un PERP.
Alors, que choisir ?
Nous analysons en détail votre contrat et vos besoins, afin d’opter pour la meilleure épargne retraite.
Nouveauté : Depuis le 1er juillet 2021, pour les anciens PERP et les anciens Madelin, il est possible de sortir 100% en capital, si la rente viagère calculée est inférieure à 100€.
Nous vous guidons pour déterminer si vous êtes éligible à un transfert PERP vers PERIn ou Madelin vers PERIn.
Votre compagnie d’assurance actuelle détenant votre PERP ou votre Madelin a l’obligation, dès qu’elle reçoit le courrier du nouvel assureur, de transférer les fonds ainsi que les droits acquis de votre PERP ou Madelin vers votre nouveau PER.
Cette opération peut être facturée jusqu’à 5% du capital par votre compagnie d’assurance actuelle. Néanmoins, si votre contrat a plus de 10 ans, alors le transfert est gratuit.
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